Termes et Conditions
Le site Marina Rinaldi est constitué de deux entités informatiques :
- l’une dédiée au site institutionnel marinarinaldi.com, gérée par MARINA RINALDI S.r.l. Société unipersonnelle Groupe Max Mara, siège social Via Giulia Maramotti n°4, cap 42124, Reggio d’Émilie, Italie, REA : Reggio d’Emilie N° 182468 Registre des entreprises de Reggio d’Emilie, numéro d’identification fiscale et N° de TVA 01397600352 N° de TVA intracommunautaire. IT01397600352, Capital social 13.000.000,00 I.V., appelée ensuite “MARINA RINALDI”
- l’une dédiée au commerce numérique marinarinaldi.com, gérée par le distributeur suisse en ligne pour les produits marinarinaldi IBox SA, société de droit suisse, avec siège à l’adresse Via Cantonale, Galleria 1, CH-6928 Manno, Suisse - Capital social à 1.882.000 CHF, qui s’occupe de toutes les opérations de vente et de transactions réalisées dans le cadre de la vente en ligne des produits tels que par exemple : la gestion des commandes, de la vente et de la consigne des produits, la gestion des retours, des garanties, des paiements et de la facturation.
MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Domaine d’application
1. Les modalités et les conditions générales énoncées ici (par la suite : "MC&C") s’appliquent à toutes les commandes et achats des produits d’habillement et d’accessoires (par la suite : "Produits") sur le site web marinarinaldi.com (par la suite : "Site Web") géré par IBox Sa; sociétéà de droit suisse, avec siège à l’adresse Via Cantonale 2b, CH-6928 Manno, Suisse (par la suite : "IBox") qui fournissent aux pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Suisse, Hongrie (par la suite : "Client").
Avertissements
2. Le Client è doit lire attentivement les M&C avant de faire toute commande d’'achat.
3. Avec l’acceptation des M&C et l’'envoi d’une commande, le Client déclare :
i. avoir lu, compris et accepté dans leur intégrité et sans réserve les M&C; Les présentes Conditions générales de vente doivent être considérées comme applicables et entrent en vigueur tant qu’elles sont publiées sur le site Internet marinarinaldi.com. D’éventuelles modifications aux présentes Conditions générales de vente et les nouvelles M&C seront applicables exclusivement pour les commandes effectuées à partir du jour de leur publication.
ii. être un consommateur et vouloir acheter les Produits exclusivement pour usage personnel et non pour les revendre dans le cadre d’activités commerciales ou d’affaires, de quelque nature soient-elles ;
iii. autoriser IBox à sauvegarder, traiter, utiliser et transmettre à des tiers et/ou à l’extérieur les données (personnelles) contenues dans la commande en vue de son exécution.
4. IBox doit faire de son mieux pour que les informations contenues dans le Site Web soient exactes et à jour. Il n’est toutefois pas possible de fournir des garanties à cet égard. Le client reconnait et accepte que les Produits peuvent ne pas être tout à fait conformes aux indications, aux spécifications et/ou photographies présentées sur le Site Web.
Commandes
5. La présentation des produits sur le site constitue une invitation à l’offre.
La commande peut être effectuée via le site Internet marinarinaldi.com, en sélectionnant n’importe quelle image du produit présentée et en suivant les étapes et les instructions indiquées sur ledit site. Pour effectuer d’éventuelles modifications et/ou corrections à la commande, le Client devra suivre les instructions relatives présentes sur le Site.
Le total de chaque commande ne pourra en aucun cas excéder la somme de 10 000 euros.
La commande sera envoyée en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant» et sera archivée dans la banque de données des archives de commandes de IBox pendant le temps prévu par la réglementation en vigueur.
La commande sera ensuite considérée comme une proposition contractuelle d’achat. À réception de la commande, IBox enverra au Client un e-mail indiquant le numéro de commande et les informations concernant les produits commandés, le détail du prix de chaque produit, les frais de port (le cas échéant), l’adresse d’expédition, ainsi que les modalités de paiement et les délais indicatifs de livraison.
Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de la proposition d’achat du Client, mais constitue uniquement la confirmation de la réception de la commande. Une fois la commande du Client reçue, Diffusione Tessile vérifiera la disponibilitédes produits commandés ainsi que l’exactitude des informations fournies par le Client
Le contrat de vente entre IBox et le Client est considéré rempli avec l’envoi au Client, à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier dans la commande d’achat, et avec la confirmation écrite de l’expédition.
La commande du Client pourra être refusée en cas d’erreur dans les informations fournies par le client, en cas d’épuisement des stocks, en cas de garanties insuffisantes de solvabilité, ou bien si la commande ne correspond pas aux nécessités normales de consommation (condition s’appliquant aussi bien en fonction du nombre de produits achetés dans une même commande qu’en cas de plusieurs commandes du même produit, même dans le cas où chaque commande comporterait une quantité de produits correspondant aux nécessités normales de consommation), ou bien en cas de force majeure.
Si la commande ne peut pas être acceptée, IBox communiquera, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande, l'éventuelle impossibilité de réalisation de lacommande en question, à laquelle fera suite le déblocage immédiat dumontant réservé au paiement.
6. IBox examinera les éventuelles demandes d’annulation de la commande parvenues à IBox avant l’expédition des Produits au Client.
7. Dans le cas où un Produit déterminé de la commande du Client n’est plus disponible, IBox n’aura aucune obligation de fournir le Produit en question, mais sera uniquement tenu d’informer rapidement le Client d’une telle situation. Si seulement une partie des Produits indiqués dans la commande est disponible, IBox contactera le Client pour lui demander s’il a l’intention d’annuler la commande ou s’il accepte de recevoir seulement les Produits disponibles et/ou de les remplacer éventuellement par des produits disponibles ; dans ce cas, le Client sera facturé seulement pour le montant correspondant aux Produits qu’il recevra.
8. IBox se réserve le droit de réduire, à sa seule discrétion, la quantité de Produits en vente sur le Site Web.
Prix
9. Les prix des Produits seront dans tous les cas ceux publiés sur le site et indiqués sur la facture, dans la devise indiquée à l’achat.
10. Les frais d’expédition et de livraison sont gratuits.
11. Le paiement sera autorisé par le Client au moment de la commande d’achat, par carte de crédit ou toute autre modalité indiquée dans la section réservée sur le site web, et sera réellement débité au moment de la confirmation de l’expédition.
En cas de paiement via un compte PayPal, saisir les informations d’accès dans l’espace prévu de la page PayPal sur laquelle il sera automatiquement redirigé, puis compléter le paiement selon les modalités indiquées par l’administrateur du service.
Lors de l’achat, marinarinaldi.com enregistrera un code d’identification associé au compte PayPal du Client afin d’autoriser son utilisation exclusive pour des commandes futures ou des échanges de marchandise déjà achetée, afin qu’il ne soit plus nécessaire de saisir à nouveau les données de connexion PayPal.
Il est possible de lever à tout moment l’autorisation fournie dans l’espace des données personnelles marinarinaldi.com, ou en faisant une demande expresse au Service Clients (customerservice@marinarinaldi.com), ou directement depuis le compte PayPal du Client. PayPal pourrait demander au Client de renseigner à nouveau ses données d’accès en cas de suspicion d’activité non autorisée liée à l’utilisation du compte PayPal.
Livraison
12. La livraison des Produits sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande. S'il existe des preuves que le Produit a été endommagé ou a été caché ou perdu lors du transport, nous demandons au Client de contacter notre service client au plus tard 48 heures après via le lien « Nous contacter » à l'intérieur de la zone relative au Client. Service sur le site pennyblack.com Le Client met à disposition d'IBox l'emballage d'origine et, en cas d'avarie, le Produit concerné avec le sceau de garantie numéroté, intact et non retiré, tel qu'apposé sur le vêtement au moment de la qualité contrôle avant expédition.
13. En principe, les Produits seront livrés dans les 30 (trente) jours suivant la confirmation de la commande de la part de IBox, étant entendu que les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination. Dans le cas où la livraison serait retardée pour des raisons non imputables à IBox, la nouvelle date de livraison sera communiquée dans la mesure du possible au Client.
14. IBox se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler, à sa seule discrétion, la livraison ou l’exécution de toute obligation dérivant du contrat de vente, dans le cas d’une fraude présumée, de non-conformité ou de violation de la part du Client des obligations envers IBox lors de commandes et/ou de contrats de vente précédents. Si les Produits commandés nécessitent le passage en douane (selon le pays de destination), tous les frais de douane liés au dédouanement de la marchandise seront à la charge du Client. Si le client décide de refuser la commande une fois qu’elle est arrivée à la douane, IBox ne procèdera pas au remboursement de la marchandise qui sera abandonnée sur place.
Droit de rétractation
15. Le Client a la possibilité de restituer les Produits achetés sur marinarinaldi.com, sans frais d’amende ou sans être obligé de donner les raisons, dans les quatorze (14) jours ouvrables à partir du jour de la réception des Produits en question ou dans le délai prévu par les normes obligatoires applicables dans le pays de livraison de la marchandise, selon le cas le plus long.
16. À la réception des Produits par IBox, le contrat de vente sera intégralement annulé et toutes les obligations connexes, les droits ou revendications s’y rapportant seront sans effet, étant entendu que si les Produits retournés à IBox s’avèrent endommagés, IBox aura le droit de compenser un tel dommage avec le paiement des Produits déjà effectué par le Client.
17. Outre ce qui précède (art. 15-16), le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
i. Dans les quatorze (14) jours ouvrables à partir de la date de réception des Produits par le Client, le Client peut demander l’autorisation de procéder à un retour. Si le Client est un utilisateur enregistré, il peut demander le retour en accédant à la section des données personnelles Mes commandes, en cliquant sur RENDI (Retourner). Si le client a acheté en tant que simple visiteur et ne possède pas de profil, il doit contacter directement le service clients ;
ii. Après avoir reçu l’autorisation de retour, le client seraà contacté par le service d’assistance pour organiser le renvoi ; le client recevra l’’ étiquette UPS et les instructions à suivre.
La procédure de restitution IBox pourra être activée uniquement dans le pays de la livraison.
L'adresse de renvoi des marchandises retournées est la suivante :
Service Clients Marina Rinaldi
Entrepôt des marchandises resi B2C Marina Rinaldi
Via Mazzacurati 4
42122, Reggio d’Émilie
Italie
iii. Les Produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, consommés ou endommagés ;
iv. l’étiquette d’identification du Produit doit encore y être attachée. Les retours de Produits provenant de sujets non identifiables et sans référence de commande, resteront en stock dans l’entrepôt concerné pendant une période de 60 jours, après quoi MARINA RINALDI pourra en disposer librement ;
v. le Produit doit être restitué dans son emballage d’origine, avec les différents accessoires ou manuels d’instructions, qui sont considérés comme faisant partie intégrante de l’article.
vi. Les retours de Produits seront reçus par IBox à ses propres frais seulement s’ils sont effectués dans le même pays que celui de la livraison.
18. Dès qu’il sera possible de confirmer que les conditions prévues sont remplies, IBox enverra au Client un e-mail confirmant que le retour est accepté et entamera la procédure de remboursement de façon telle que le client reçoive le remboursement de la somme payée pour les Produits retournés dans les trente (30) jours suivants, indépendamment du mode de paiement choisi précédemment par le Client. Le remboursement des sommes versées par le Client se fera toujours et exclusivement en faveur du Client qui a effectué le paiement.
19. En cas de restitution d’un Produit endommagé, incomplet, détérioré et/ou en condition d’utilisation non conforme à la pratique normale, nonobstant le droit de rétractation, le Client sera débité de la somme correspondant à la perte de valeur du bien. Un article est considéré comme ayant été utilisé de façon non conforme à une utilisation normale dans le cas où il a été utilisé plus longtemps que nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement (par exemple, si les étiquettes ont été retirées et que le vêtement a été porté et non pas uniquement essayé). Dans un tel cas, IBox communiquera rapidement au Client les dommages et les non conformités rencontrés à la réception des articles. La somme imputée au Client, qui dans tous les cas ne pourra être supérieure au prix payé pour l’achat de l’article, sera soustraite du remboursement dû au Client.
20. Le Client pourra contacter gratuitement le Service Clients par e-mail en complétant le formulaire de contact, ou par téléphone en composant le numéro indiqué, du lundi au vendredi. À noter que, si le Client décide de nous contacter par quelque canal ou moyen de communication (par exemple par voie postale, par fax ou par appel téléphonique payant cependant imputable à la société, etc.) autre que ceux cités ci-dessus, IBox ne sera en aucun cas tenue de rembourser les frais relatifs éventuellement encourus par le Client.
Garantie
21. Les produits achetés bénéficient de la garantie légale de conformité des produits conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs. IBox est responsable de tout défaut de conformité, déjà existant au moment de la livraison des produits, qui apparaît dans les 2 ans à compter de la livraison des produits.
22. Toute réclamation pour défaut de conformité doit être communiquée en temps utile à IBox avec une description de la non-conformité.
23. Avant de renvoyer les Produits défectueux à IBox, le Client peut faire une demande pour procéder au retour. Si le Client est un utilisateur enregistré, il pourra demander le retour en accédant à la rubrique de l'espace personnel « Mes commandes » en cliquant sur le lien 'Retournez-nous votre produit', et réservez en ligne l'adresse de domicile pour le retrait.
Si le Client a effectué l'achat sans être enregistré et ne possède pas de compte, il doit contacter directement le Service Clients pour organiser le service de retrait à domicile.
24. Une fois le Produit réceptionné et son caractère défectueux vérifié, IBox enverra au Client un e-mail confirmant l'acceptation du retour.
Dans le cas où le défaut signalé par le Client n'est pas trouvé, le Client n'aura pas droit aux recours énoncés dans les paragraphes suivants. Dans un tel cas, le Client n'aura le droit de retirer les Produits retournés qu'à l'entrepôt de la Société S.r.l., à ses propres risques et frais.
25. Le Client aura le droit de faire restaurer gratuitement les Produits non conformes par remplacement. En aucun cas des changements de personnalisation ne seront apportés aux vêtements achetés car ceux-ci seraient trop coûteux pour Ibox. De même, aucun frais encouru par le Client pour effectuer des ajustements et/ou des modifications sur mesure des articles achetés ne sera remboursé, et restera donc à la charge exclusive du client.
26. Dans les cas prévus par la loi, le Client peut choisir entre l'annulation de l'achat ou une réduction de prix. Ces recours en cas de livraison de plusieurs Produits ne s'appliqueront qu'au Produit non conforme, à moins que le client ne puisse raisonnablement s'attendre à ne conserver que les Produits conformes.
Dispositions générales
27. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ces M&C soient rendues nulles, révocables, illégales ou inefficaces, cela ne signifiera pas l’inefficacité totale des M&C. La disposition en question sera remplacée par une disposition analogue valide qui tiendra compte de sa finalité et de son contenu, dans le respect et conformément à la réglementation en vigueur.
Nous vous informons enfin qu’en aucun cas les demandes de modifications des vêtements achetés ne seront acceptées.
De la même manière, il ne sera effectué aucun remboursement des frais engagés par le Client pour faire retoucher et/ou modifier les articles achetés. Ces frais demeureront donc à la charge exclusive du Client
Dans le cas d’erreur de vêtements, le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients le plus tôt possible et en tous cas dans le délai imparti pour le retour du produit, pour tout arrangement préalable éventuel.
28. Les présentes CGU sont soumises au droit matériel suisse, sans préjudice de la protection offerte au consommateur par la loi impérative applicable conformément à l'art. 6, par. 2, Règlement Rome I le cas échéant.
29. Nous vous rappelons l’existence de la garantie légale de conformité des produits, ainsi que la possibilité d’utiliser la plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr et mise à disposition par la Commission Européenne.
Dispositions en matière de confidentialité et de protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données sont effectués pour la gestion et l’exécution des commandes d’achat présentes et futures et en particulier pour l’exécution des obligations dérivant des présentes M&C (Conditions générales de vente).
Une copie de la politique de confidentialité est disponible à l’adresse www.marinarinaldi.com/popup/privacy